Une République une et indivisible

Etant donné que je ne sais pas trop où chercher l'information (je doute que wiki me renseigne), je voulais savoir si l'article selon la France est une et indivisible est protégé par d'autres articles ou si il peut être modifié. Je pose plus particulièrement la question à fat, qui s'est apparemment fait tatouer la constitution sur son cerveau :lol!:

d'après la constitution la forme republicaine ne peut etre remise en cause.
MAIS la constitution est un texte qui pourrait etre amendé. Les spécialistes se divisent donc sur le fait de savoir si une modif de la constitution sur ce point serait "légale" (constitutionnelle serait le mot) ou pas (peut on modifier une constitution qui s'interdit de se modifier elle même ?)

Bin certains articles de la constitutions sont protégés par d'autres articles, comme celui selon lequel on est une République et qu'un retour à la Monarchie n'est pas envisageable. ça sous-entend que les autres peuvent être changés.

C'est l'indépendantiste normand d'UTW qui te fait douter ?

Je vois que t'es aussi tombé sur cette discution :lol!:
Je voulais juste savoir si il y avait une chance quelconque qu'une région française obtienne un jour l'indépendance ou l'autonomie.

Plutôt rêver... Si les normands obtiennent l'indépendance, alors pourquoi pas la création de l'Occitanie.. Soit toute la moitié sud de la France.
Franchement, m'étonnerais qu'une quelqu'onquce (oui j'ai picolé et alors ? C'est quoi le probl_eme ? En plus c'est un put*** de clavier qwerty mais les touches sont les bonnes... En fait c'est un vrai azerty mais avec les touches en qwerty alors c'est perturbant.. Et la perturbation rend sourd..) région obtienne un jour l'indépendance, faut pas rêver non plus...

Je parlais pas FORCEMENT de la Normandie.

En fait je pensais à l'île de Ré :lol!:

Moi qui est toujours rêver d'un duché d'Anjou indépendant...moi à sa tête bien sûr.

Sérieusement, je pense que toutes les régions doivent restées sous le contrôle de l'Etat. Que deviendra la France? Un morcellement de régions parlant la même langue, ne pensant aucun poids sur la scène internationale. Je pense qu'il faut être fier de sa région, qu'il faut la défendre mais devenir indépendant...non.

Temudhun Khan a écrit:

Bin certains articles de la constitutions sont protégés par d'autres articles, comme celui selon lequel on est une République et qu'un retour à la Monarchie n'est pas envisageable. ça sous-entend que les autres peuvent être changés.

c'est une question de hierachie des normes. Dans la constitution il n'y a pas de hierarchie entre les articles. Ils ont donc tous la meme valeur. Maissi on change la constitution (en l'etat actuel des textes, loi constitutionnelle votée dans les meme termes par le senat et l'AN) le texte issu de ce changement pourrait modifier les articles en causes, et donc par voie de conséquence les supprimer. Dans ce cas la l'indépendance devient constitutionellement possible.

mais a priori, quand on en est à transcrire l'independance dans les textes, il y a une indépendance de terrain avant...(ou alors une vassalisation masquée...)

Hames a écrit:

Moi qui est toujours rêver d'un duché d'Anjou indépendant...moi à sa tête bien sûr.

Sérieusement, je pense que toutes les régions doivent restées sous le contrôle de l'Etat. Que deviendra la France? Un morcellement de régions parlant la même langue, ne pensant aucun poids sur la scène internationale. Je pense qu'il faut être fier de sa région, qu'il faut la défendre mais devenir indépendant...non.

Mais je demande pas si le Poitou Charente indépendant c'est cool ou pas, je demande si une modification des textes est possible, non d'un ouargue !

Sun Tzu a tout dit. Il n'y a que le caractère républicain du régime qui ne puisse etre modifié.

Cela dit, il est tout a fait possible qu'une partie de la République accède a l'indépendance, si la population est reconnue comme "peuple". La République reconnait le droit des peuples a disposer d'eux-mêmes. Par exemple, la Nouvelle Calédonie sera indépendante d'ici 5 a 10 ans, suite a un référendum d'auto-détermination. Tahiti est aussi dirigée depuis plusieurs année par des personnalités autonomistes.
Je devance vos questions : le Conseil constitutionnel n'a pas reconnu la qualité de "peuple" aux Corses, donc ils ne peuvent réclamer leur indépendance. Pour les Normands, les Rétais ou les Angevins, c'est pareil, a priori.

La Nouvelle-Calédonie et Tahiti avaient déjà un statut de TOM (me rappelle plus du nouveau terme maintenant que ça a changé), donc autonomes.
Pour la Corse, je me souviens qu'au collège, en cour d'éducation civique, on nous avait fait lire un texte de loi garantissant son autonomie (ou son indépendance, je sais plus) à cause de son caractère historique et culturel propre, mais comme on sait les lois doivent passer par pas mal d'institutions avant d'être appliquées, et celle-ci a été bloquée en chemin parce que la France est une et indivisible.

Aujourd'hui on les appelle "collectivités d'outre mer" : COM.

La Corse dispose effectivement d'une situation particulière depuis une loi de 1991. Ce statut fait de la Corse une région disposant de davantage de compétences que les autres, et organisée de manière différente, mais elle demeure une région parmi d'autres : elle n'est pas autonome (mais si journalistiquement on peut parler d'une autonomie corse, cela n'est pas valable en droit, je crois, pour des raisons de pouvoir législatif dévolu a l'assemblée de Corse).

Cette meme loi portait la mention d'un "peuple" corse. Le Conseil constitutionnel a été saisi a cette occasion et a censuré cette mention de peuple. La Corse a un statut particulier, mais pour le Conseil constitutionnel, ce statut n'est pas justifié par l'existence d'un peuple corse.